Conditions générales de vente
Version en vigueur au 25 septembre 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le site www.brasserielabaroude.fr est exploité par la SAS Brasserie La Baroude, au capital de 83 352 €, siège social : 770 chemin de la Souque, 13090 Aix-en-Provence — SIRET 922 749 643 00016.
E-mail : contact@brasserielabaroude.fr — Téléphone : 06 95 53 84 02.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de bières conclues sur la boutique en ligne du site avec des consommateurs. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît les avoir lues et acceptées.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs (article L3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, l’acheteur certifie avoir au moins 18 ans. Nous pouvons annuler une commande s’il apparaît que l’acheteur ou le destinataire est mineur.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque bière (style, degré d’alcool, contenance, ingrédients) sont présentées sur sa fiche produit. Les photos sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; si un produit commandé n’est plus disponible, nous vous en informons et vous remboursons sans délai.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les éventuelles remises sur quantité sont affichées sur la fiche produit et appliquées automatiquement dans le panier. Les frais de livraison sont calculés selon le nombre de bouteilles et affichés dans le panier, avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation.
5. Commande
Pour commander, vous ajoutez les produits au panier, vérifiez son contenu et le montant des frais de livraison, renseignez vos coordonnées, acceptez les présentes CGV puis validez le paiement. La commande est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés à l’écran (Apple Pay, Google Pay, Link), via nos prestataires de paiement sécurisé Stripe et WooPayments. Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées par transporteur (via Boxtal) à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, mettre fin à la commande et être remboursé, dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous (ou la personne que vous désignez) en prenez physiquement possession.
8. Colis endommagé ou bouteille cassée
Si une bouteille arrive cassée ou si le colis est endommagé pendant le transport, nous remplaçons ou remboursons les produits concernés. Pour nous permettre de nous retourner contre le transporteur, nous vous invitons à :
- noter des réserves précises auprès du transporteur au moment de la réception (par exemple « 2 bouteilles cassées ») ;
- nous signaler le problème avec une photo du colis et des bouteilles, si possible dans les 48 heures, à contact@brasserielabaroude.fr.
9. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, utilisez notre fonction en ligne : Renoncer au contrat ici. Un accusé de réception vous est envoyé immédiatement par e-mail. Vous pouvez aussi nous adresser le formulaire figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail ou par courrier.
Retour des produits : vous renvoyez les bouteilles à l’adresse du siège indiquée à l’article 1, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge.
Bouteilles ouvertes : conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles qui ont été ouvertes (décapsulées) après la livraison, car elles ne peuvent être reprises pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Elles ne sont ni reprises ni remboursées.
Remboursement : nous vous remboursons la totalité des sommes versées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions suivantes :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, écrivez-nous à contact@brasserielabaroude.fr.
11. Bouteilles réemployables
Nos bouteilles sont réemployables, sans consigne payante. Une fois vides, vous pouvez les déposer dans les bacs de collecte du réseau national de réemploi.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à la traiter, la livrer et la facturer. Leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
13. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@brasserielabaroude.fr ou au 06 95 53 84 02. Nous nous engageons à vous répondre rapidement.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
Le plus simple est d’utiliser notre fonction en ligne : Renoncer au contrat ici. Vous pouvez aussi utiliser ce modèle.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de SAS Brasserie La Baroude, 770 chemin de la Souque, 13090 Aix-en-Provence, contact@brasserielabaroude.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.